PTET au Québec : nouvelles obligations de francisation (employeurs) et exigences de français (travailleurs)
Le 19 novembre 2025, le MIFI a publié un réglement modifiant le Réglement sur l’immigration au Québec, introduisant de nouvelles exigences liées à la francisation dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Ce qui change pour les employeurs
Les employeurs doivent maintenant informer les travailleurs des services de francisation gratuits et intégrer cette information au parcours d’accueil (RH), idealement avec une preuve interne.
Pour les entreprises de 25 personnes ou plus, la conformité au processus prevu par la Charte de la langue francaise devient un point de contrôle déterminant. En pratique, en contexte EIMT/CAQ, l’employeur doit pouvoir démontrer son statut de francisation.
OQLF : inscription et conformite
Depuis le 1er juin 2025, les entreprises de 25 a 49 personnes doivent aussi entreprendre la demarche de francisation. Il est recommande de s’inscrire a l’Office quebecois de la langue francaise (OQLF) et de conserver des preuves a jour (attestation, accuse, certificat, etc.).
Attention : une entreprise inscrite sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation s’expose a un risque majeur sur ses demarches, notamment en matiere d’EIMT.
Exigence de francais pour certains travailleurs (niveau oral)
Le Québec introduit une exigence minimale de français oral (niveau fonctionnel) pour certains travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de renouvellements visés, notamment aprés une période cumulative de travail au Quebec. L’objectif est d’assurer la compréhension des consignes, la sécurite et la capacite de communication de base.
Recommandations pratiques
- Employeurs : vérifier le seuil d’effectif, sécuriser la conformité OQLF, et documenter l’information transmise aux travailleurs.
- Travailleurs : commencer tôt la francisation et prioriser la pratique orale en vue des renouvellements futurs.
Source: MIFI